Mentions Légales

Merci de lire attentivement les présentes modalités d'utilisation du présent site avant de le parcourir. En vous connectant sur ce site, vous acceptez sans réserve les présentes modalités.


Editeur du site

TACV Enginreering France SAS
25, Rue du Maréchal FOCH
78 000     Versailles
352 028 955 RCS de Versailles

Conditions d'utilisation

Le site accessible par l'url www.tacvproject.fr est exploité dans le respect de la législation française. L'utilisation de ce site est régie par les présentes conditions générales. En utilisant le site, vous reconnaissez avoir pris connaissance de ces conditions et les avoir acceptées. Celles-ci pourront êtres modifiées à tout moment et sans préavis par la société.
La société ne saurait être tenu pour responsable en aucune manière d’une mauvaise utilisation du service.

Responsable éditorial

Mr Olivier FERRON
Président de TACV Enginreering France SAS
25, Rue du Maréchal FOCH
78 000     Versailles
352 028 955 RCS de Versailles

Limitation de responsabilité

Les informations contenues sur ce site sont aussi précises que possible et le site est périodiquement remis à jour, mais peut toutefois contenir des inexactitudes, des omissions ou des lacunes. Si vous constatez une lacune, erreur ou ce qui parait être un dysfonctionnement, merci de bien vouloir le signaler par formulaire en décrivant le problème de la manière la plus précise possible (page posant problème, action déclenchante, type d’ordinateur et de navigateur utilisé, etc ...).

Tout contenu téléchargé se fait aux risques et périls de l'utilisateur et sous sa seule responsabilité. En conséquence, l'éditeur ne saurait être tenu responsable d'un quelconque dommage subi par l'ordinateur de l'utilisateur ou d'une quelconque perte de données consécutive au téléchargement.

Les photos sont non contractuelles.

Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent site internet en direction d'autres ressources présentes sur le réseau Internet ne sauraient engager la responsabilité de l'éditeur.

Litiges

Les présentes conditions sont régies par les lois françaises et toute contestation ou litige qui pourraient naître de l'interprétation ou de l'exécution de celles-ci seront de la compétence exclusive des tribunaux dont dépend le siège social de la société. La langue de référence, pour le règlement de contentieux éventuels, est le français.

Confidentialité

Aucune donnée personnelle n'est collectée par le site www.tacvproject.fr


Propriété intellectuelle

Tout le contenu du présent site, incluant de façon non limitative, les graphismes, images, textes, vidéos, animations, sons, logos, gifs et icônes ainsi que leur mise en forme sont la propriété exclusive de la société TACV Engineering France à l'exception des marques, logos ou contenus appartenant à d'autres sociétés parcerias ou auteurs.
Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans l'accord express par écrit de l'éditeur. Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.3335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur. En outre, les propriétaires des Contenus copiés pourraient intenter une action en justice à l'encontre du contrefacteur.

L'éditeur est identiquement propriétaire des "droits des producteurs de bases de données" visés au Livre III, Titre IV, du Code de la Propriété Intellectuelle (loi n° 98-536 du 1er juillet 1998) relative aux droits d'auteur et aux bases de données.

Les utilisateurs et visiteurs du site internet peuvent mettre en place un hyperlien en direction de ce site, mais uniquement en direction de la page d’accueil, accessible à l’URL www.tacvproject.fr, à condition que ce lien s’ouvre dans une nouvelle fenêtre. En particulier un lien vers une sous page (« lien profond ») est interdit, ainsi que l’ouverture du présent site au sein d’un cadre (« framing »), sauf l'autorisation expresse et préalable de TACV Engineering France.

Pour toute demande d'autorisation ou d'information, veuillez nous contacter par formulaire. Des conditions spécifiques sont prévues pour la presse.

Par ailleurs, la mise en forme de ce site a nécessité le recours à des sources externes dont nous avons acquis les droits ou dont les droits d'utilisation sont ouverts :

Hébergeur

Sté OVH
2 rue Kellermann
59100 Roubaix
www.ovh.com

Conditions de service

Ce site est proposé en langages HTML5, PHP et CSS. Pour un meilleur confort d'utilisation et un graphisme plus agréable, nous vous recommandons de recourir à des navigateurs modernes comme Safari, Firefox, Chrome,...

Informations et exclusion

L'éditeur met en ouvre tous les moyens dont il dispose pour assurer une information fiable et une mise à jour fiable de son site internet. Toutefois, des erreurs ou omissions peuvent survenir. L'internaute devra donc s'assurer de l'exactitude des informations auprès de l'éditeur, et signaler toutes modifications du site qu'il jugerait utile. L'éditeur n'est en aucun cas responsable de l'utilisation faite de ces informations, et de tout préjudice direct ou indirect pouvant en découler.

Liens hypertextes

Le site internet http://www.tacvproject.fr peut offrir des liens vers d’autres sites internet ou d’autres ressources disponibles sur Internet.

L'éditeur ne dispose d'aucun moyen pour contrôler les sites en connexion avec son site internet. L'éditeur ne répond pas de la disponibilité de tels sites et sources externes, ni ne la garantit. L'éditeur ne peut être tenu pour responsable de tout dommage, de quelque nature que ce soit, résultant du contenu de ces sites ou sources externes, et notamment des informations, produits ou services qu’ils proposent, ou de tout usage qui peut être fait de ces éléments. Les risques liés à cette utilisation incombent pleinement à l'internaute qui doit se conformer à leurs conditions d'utilisation.

Les utilisateurs, les abonnés et les visiteurs du site http://www.tacvproject.fr ne peuvent mettre en place un hyperlien en direction de ce site sans l'autorisation expresse et préalable de l'éditeur.

Dans l'hypothèse où un internaute ou visiteur souhaiterait mettre en place un hyperlien en direction du site http://www.tacvproject.fr, il lui appartiendra d'adresser une demande de mise en place d'un hyperlien au travers du formulaire de contact du site (formulaire). L'éditeur se réserve le droit d’accepter ou de refuser un hyperlien sans avoir à en justifier sa décision.

Recherche

En outre, le renvoi sur un site internet pour compléter une information recherchée ne signifie en aucune façon que l'éditeur reconnaît ou accepte une quelconque responsabilité quant à la teneur ou à l'utilisation dudit site.


Précautions d'usage

Il incombe au visiteur de prendre les précautions d'usage nécessaires pour s'assurer que l'équipement choisit pour accéder au site (ordinateur, tablette, téléphone mobile, etc ...) ne soit pas entaché d'erreurs voire d'éléments de nature destructrice tels que virus, trojans, etc....


Responsabilité

Aucune autre garantie n'est accordée au visiteur, auquel incombe l'obligation de formuler clairement ses besoins et le devoir de s'informer. Si des informations fournies par l'éditeur apparaissent inexactes, il appartiendra au visisteur de procéder lui-même à toutes vérifications de la cohérence ou de la vraisemblance des résultats obtenus. L'éditeur ne sera en aucune façon responsable vis à vis des tiers de l'utilisation par le visiteur des informations ou de leur absence contenues dans ses produits y compris un de ses sites Internet.

Contactez-nous

L'éditeur est à votre disposition pour tous vos commentaires ou suggestions. Vous pouvez nous écrire en français par courrier électronique grâce au formulaire présent sur cette page.

Facebook


Twitter


Other languages

  • GB FR